Arrêt maladie : qui paie quoi ?

La Sécurité sociale verse une indemnité journalière (IJSS) égale à 50 % du salaire journalier de base, à partir du 4e jour (3 jours de carence). Depuis avril 2025, le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 SMIC, ce qui limite l'IJSS à environ 42,97 €/jour en 2026. Si vous avez au moins 1 an d'ancienneté, l'employeur complète (souvent jusqu'à 90 %) à partir du 8e jour, sauf convention plus favorable.

Il y en a deux, indépendants. La carence de la Sécurité sociale : pas d'IJSS pendant les 3 premiers jours. La carence de l'employeur : le maintien de salaire légal ne démarre qu'au 8e jour d'absence. De nombreuses conventions collectives suppriment tout ou partie de ces carences.

À partir d'1 an d'ancienneté (article L1226-1), l'employeur verse un complément aux IJSS : 90 % de la rémunération brute pendant une première période, puis 66,66 % ensuite. La durée dépend de l'ancienneté (30 jours par période à 1 an, +10 jours par tranche de 5 ans, jusqu'à 90). La convention collective peut prévoir mieux.

Quand l'employeur maintient le salaire, il peut percevoir les IJSS directement à la place du salarié : c'est la subrogation. Le salarié reçoit alors son salaire (maintenu) de l'employeur sans avoir à attendre le versement de la Sécu. Elle se déclare dans la DSN et apparaît sur le bulletin.

Le régime est plus favorable : pas de carence de la Sécu (IJSS dès le lendemain, le jour de l'accident étant payé par l'employeur), et un taux majoré (60 % du salaire journalier les 28 premiers jours, puis 80 %). Le maintien employeur s'applique aussi sans la carence de 7 jours.

Le salarié transmet son arrêt sous 48 heures (à la CPAM et à l'employeur) ; un retard peut réduire les indemnités. L'employeur établit l'attestation de salaire via la DSN, indispensable au calcul des IJSS, en indiquant le cas échéant les dates de subrogation.