BDESE : qui est concerné, quoi mettre dedans · Heldert
Ressources › BDESE
Guide · Conformité

BDESE : qui est concerné, quoi mettre dedans

La base de données économiques, sociales et environnementales est le socle des consultations du CSE. Voici les 10 thèmes, où trouver chaque chiffre, et comment la construire sans y passer des semaines.

⏱ 8 min de lecture· À jour au 12 septembre 2026· Sources Légifrance
BDESE
50 salariés
le seuil de l'obligation (L2312-18)
10 thèmes
9 historiques + l'environnement
N-2 → N+3
six années couvertes (L2312-36)
37 500 €
délit d'entrave, personne morale (L2317-1)
Le cœur du sujet

Les 10 thèmes, et où trouver chaque donnée

Cliquez sur un thème : ce qu'il contient, la source à interroger, et le réflexe RH qui vous fait gagner du temps.

1

Investissements

Ce qu'on met dedans
Investissement social (effectifs par type de contrat, âge, ancienneté ; formation ; conditions de travail), investissement matériel et immatériel, et — pour les entreprises concernées — la R&D.
Où trouver la donnée
DSN pour les effectifs, plan de développement des compétences pour la formation, immobilisations de la liasse fiscale (2054) pour le matériel.
Le réflexe RH
C'est le thème le plus lourd : il agrège RH (effectifs, formation) et finance. Répartissez la charge entre paie et compta plutôt que de tout porter seul.

Socle légal supplétif : R2312-8 (moins de 300 salariés) et R2312-9 (300 et plus). Un accord d'entreprise (L2312-21) peut réorganiser ces thèmes, sans jamais supprimer le socle — dont l'environnement. À jour 12 septembre 2026.

À quoi elle sert vraiment

La BDESE n'est pas un document de plus : c'est la source unique qui alimente les trois grandes consultations récurrentes du CSE (article L2312-17). Bien tenue, elle fait gagner du temps à chaque réunion.

Orientations stratégiques
La stratégie de l'entreprise et ses conséquences sur l'activité, l'emploi, les compétences et l'organisation du travail.
Situation économique & financière
Les résultats, la politique de R&D, l'utilisation du CICE historique le cas échéant.
Politique sociale, conditions de travail & emploi
Emploi, qualifications, formation, apprentissage, conditions de travail, égalité professionnelle, handicap.
La méthode

La construire en 5 étapes

1 · Cadrer le contenu
Vérifiez s'il existe un accord (L2312-21). Sinon, appliquez le socle supplétif : R2312-8 sous 300 salariés, R2312-9 au-delà.
2 · Rassembler les sources
DSN (effectifs, masse salariale), Index égalité, liasse fiscale et bilan (finance), bordereaux URSSAF (exonérations), données énergie/déchets (environnement).
3 · Remplir sur 6 années
Deux ans de passé (N-2, N-1), l'année en cours, et trois ans de perspectives — en tendances si les chiffres exacts n'existent pas encore.
4 · Mettre à disposition
Support informatique obligatoire dès 300 salariés (R2312-12) ; sinon un fichier structuré. Accès permanent aux élus et délégués syndicaux (L2312-36).
5 · Actualiser en continu
La BDESE vit toute l'année : intégrez les mises à jour au fil de l'eau plutôt que de tout refaire la veille d'une consultation.
Le bon réflexe
Ne repartez pas de zéro : la plupart des chiffres existent déjà dans vos outils. La BDESE est un travail d'assemblage, pas de collecte.

Les pièges les plus fréquents

Ce que les élus et l'inspection repèrent en premier.

Oublier l'environnement
Le thème 10 fait partie du socle incompressible depuis la loi Climat de 2021. Une BDESE sans volet environnemental est incomplète, même avec un accord.
Confondre BDESE et Index égalité
L'Index nourrit la BDESE, mais ne la remplace pas : la base attend l'analyse des écarts F/H, pas seulement une note sur 100.
Laisser des cases vides
Un thème sans objet (groupe, dirigeants) doit porter la mention « sans objet ». Un blanc laisse penser à une donnée cachée et fragilise la consultation.
La sortir une fois par an
La mise à disposition est permanente (L2312-36). Une BDESE figée douze mois n'est pas conforme : elle doit être actualisée en continu.

Les questions qu'on nous pose

Dès 50 salariés (article L2312-18 du code du travail). C'est le même seuil que celui du CSE avec attributions élargies : concrètement, dès que vous avez un CSE de plein exercice, vous devez tenir une BDESE. En dessous de 50, elle n'est pas exigée.

Oui, un accord d'entreprise (ou de branche) peut redéfinir l'organisation, l'architecture et le contenu de la BDESE (article L2312-21). Mais il existe un socle incompressible : l'accord ne peut pas supprimer les thèmes obligatoires, dont les conséquences environnementales. À défaut d'accord, c'est le contenu supplétif des articles R2312-8 (moins de 300 salariés) ou R2312-9 (300 et plus) qui s'applique.

Les informations portent sur les deux années précédentes (N-2, N-1), l'année en cours (N) et, sous forme de perspectives, les trois années suivantes (N+1 à N+3) — soit six années au total (article L2312-36). Les perspectives peuvent être des grandes tendances plutôt que des chiffres précis.

Pas toujours. Le support informatique n'est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article R2312-12). En dessous, un fichier structuré (tableur) régulièrement mis à jour et accessible aux élus suffit, tant que la mise à disposition est permanente.

L'absence de BDESE, ou une BDESE vide ou inaccessible, constitue un délit d'entrave au fonctionnement du CSE : 7 500 € d'amende (article L2317-1), montant multiplié par cinq pour une personne morale, soit jusqu'à 37 500 €. Au-delà de l'amende, une BDESE incomplète fragilise juridiquement toutes les consultations du CSE qui s'appuient dessus.

Oui. Elle est mise à la disposition des membres du CSE et des délégués syndicaux de manière permanente et actualisée (article L2312-36). Ce n'est pas un document qu'on ressort une fois par an : les élus doivent pouvoir la consulter à tout moment, et vous devez y intégrer les mises à jour au fil de l'eau.

Sources

Seuil, thèmes, horizon et sanctions vérifiés aux sources officielles (Légifrance et code.travail.gouv.fr), à jour au 12 septembre 2026.

Votre BDESE, alimentée toute seule.

Effectifs, masse salariale, égalité, formation : Heldert centralise vos données RH et remplit les thèmes qui vous concernent, à jour en continu.

Continuer

RGPD dans les RHCe que vous pouvez collecter et combien de temps.Embaucher son premier salariéLes seuils, le registre et les obligations.Toutes les ressourcesGuides, outils et veille pour les PME.
Une question sur votre BDESE ?Parler à un expert