Jours fériés & ponts : les règles

Les 11 jours fériés, et les ponts

Basculez l'année : dates, jour de la semaine, week-ends « perdus » et ponts repérés.

Onze jours fériés légaux, énumérés à l'article L3133-1 du code du travail : le jour de l'an, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et Noël. En Alsace-Moselle, deux jours s'ajoutent : le Vendredi saint et le 26 décembre.

Un seul est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés : le 1er mai (sauf activités qui ne peuvent s'interrompre, comme les hôpitaux ou les transports). Les dix autres ne sont chômés que si un accord collectif, un usage ou l'employeur le prévoit. Quand un jour férié est chômé, il n'entraîne aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Le 1er mai travaillé donne droit, en plus du salaire correspondant, à une indemnité égale à ce salaire : la rémunération est donc doublée (100 % de majoration), à la charge de l'employeur. C'est le seul jour férié pour lequel une majoration est légalement obligatoire. Pour les autres jours fériés travaillés, aucune majoration n'est due par la loi, sauf si la convention collective le prévoit.

En principe non. Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos habituel (dimanche, ou samedi non travaillé), il n'ouvre droit à aucune indemnisation ni récupération, sauf disposition plus favorable de la convention collective. De même, un jour férié chômé ne se récupère pas et ne peut pas être décompté des congés payés (article L3133-2).

Oui. Le pont (chômer un jour ouvrable entre un jour férié et le week-end) n'est pas un droit du salarié : l'employeur peut l'accorder ou l'imposer, généralement par accord collectif, usage ou décision après consultation du CSE. Les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées dans les conditions de l'article L3121-50.

Pas automatiquement. La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (jusqu'à 7 heures) dont les modalités sont fixées par accord ou, à défaut, par l'employeur. Le lundi de Pentecôte en est l'exemple historique, mais l'employeur peut retenir un autre jour férié (hors 1er mai), un jour de RTT, etc. Dans tous les cas, le lundi de Pentecôte reste un jour férié.