Le montant net social, enfin clair

Montant net social

C'est un montant harmonisé, défini par la réglementation, qui correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires. Il figure obligatoirement sur le bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023 et sert de référence commune à tous les salariés, quelle que soit leur entreprise.

C'est le montant que les allocataires doivent déclarer à la CAF (ou à la MSA) pour le calcul du RSA et de la prime d'activité. Depuis 2024, c'est la référence officielle pour ces démarches ; et depuis le 1er mars 2025, la déclaration trimestrielle est pré-remplie avec le montant net social transmis par l'employeur en DSN. Un montant erroné fausse donc directement les droits du salarié.

Parce qu'ils n'ont pas la même assiette. Le net à payer est la somme virée sur le compte (avant impôt), qui peut inclure des éléments non soumis à cotisations comme le remboursement de frais professionnels. Le net social, lui, est un revenu de référence après toutes les cotisations sociales obligatoires, calculé selon des règles précises. Les deux montants sont donc rarement identiques.

Le calcul du montant net social a été harmonisé : depuis le 1er janvier 2024, l'ensemble des cotisations finançant les garanties collectives de protection sociale complémentaire — dont la part patronale de la complémentaire santé obligatoire — est exclu du net social. Résultat : beaucoup de salariés ont vu leur net social baisser début 2024, sans que leur salaire réel change. Cette part patronale reste en revanche intégrée au net imposable.

Sur son bulletin de paie (mention obligatoire), et sur le Portail numérique des droits sociaux (mesdroitssociaux.gouv.fr), qui affiche le montant net social déclaré par l'employeur en DSN. C'est utile pour vérifier avant de déclarer à la CAF.